DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

SIVOM du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes individuels	Convention pour l'utilisation des installations sportives de la piscine du SIVOM avec CPCV IDF pour l'école MONTESSORI l'arbre bleu - Abbaye ND de la Roche - 78320 Lévis St nom (élèves du permier degré)	04/06/2024	Télécharger
Actes individuels	Convention pour l'utilisation des installations sportives de la piscine du SIVOM avec la Mairie de Lévis St nom pour les écoles primaires - 78320 Lévis St Nom	23/05/2024	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	BP 2024 SIVOM	11/04/2024	Télécharger
Déliberations	Adhésion au CNAS - Définition des conditions d'adhésion	11/04/2024	Télécharger
Déliberations	Tarification d'une ligne d'eau pour le Savoir Nager	11/04/2024	Télécharger
Déliberations	Tarification d'une ligne d'eau pour le Savoir Nager	11/04/2024	Télécharger
Actes individuels	Convention Départementale pour l'organisation des stages Savoir Nager	10/04/2024	Télécharger

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