https://sivom-mesnil-stdenis.e-legalite.com
 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - SIVOM du Mesnil Saint Denis

SIVOM du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels Contrat de maintenance des matériels et des logiciels de caisse à la piscine - Société ELISATH 01/08/2024 Télécharger
Actes individuels Convention pour l'utilisation des installations sportives de la piscine du SIVOM avec la Mairie de Coignières pour les écoles primaires - 78310 Coignières 11/07/2024 Télécharger
Actes individuels Convention pour l'utilisation des installations sportives de la piscine du SIVOM avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines (S.D.I.S.) pour le Centre de Secours de Maurepas - 78310 Maurepas 27/06/2024 Télécharger
Déliberations Affectation du résultat exercice 2023 18/06/2024 Télécharger
Déliberations Approbation Compte Administratif 2023 18/06/2024 Télécharger
Déliberations Approbation du Compte de Gestion 2023 18/06/2024 Télécharger
Déliberations Recrutement(s) vacataire(s) 18/06/2024 Télécharger
Déliberations Augmentation tarifs piscine 2024 18/06/2024 Télécharger
Déliberations Bilan de la politique foncière 2023 18/06/2024 Télécharger
Déliberations Rapport annuel d'activité 2023 18/06/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales