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 Accueil   05 avril 2026

Actes et délibérations - SIVOM du Mesnil Saint Denis

SIVOM du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Recrutement(s) vacataire(s) 18/06/2024 Télécharger
Déliberations Approbation du Compte de Gestion 2023 18/06/2024 Télécharger
Déliberations Augmentation tarifs piscine 2024 18/06/2024 Télécharger
Déliberations Rapport annuel d'activité 2023 18/06/2024 Télécharger
Déliberations Bilan de la politique foncière 2023 18/06/2024 Télécharger
Déliberations Affectation du résultat exercice 2023 18/06/2024 Télécharger
Déliberations Approbation Compte Administratif 2023 18/06/2024 Télécharger
Actes individuels Convention pour l'utilisation des installations sportives de la piscine du SIVOM avec CPCV IDF pour l'école MONTESSORI l'arbre bleu - Abbaye ND de la Roche - 78320 Lévis St nom (élèves du permier degré) 04/06/2024 Télécharger
Actes individuels Convention pour l'utilisation des installations sportives de la piscine du SIVOM avec la Mairie de Lévis St nom pour les écoles primaires - 78320 Lévis St Nom 23/05/2024 Télécharger
Déliberations Tarification d'une ligne d'eau pour le Savoir Nager 11/04/2024 Télécharger




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