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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - SIVOM du Mesnil Saint Denis

SIVOM du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels Convention pour l'utilisation des installations sportives de la piscine du SIVOM avec le Collège La Mare aux Saules - 78310 Coignières 05/05/2025 Télécharger
Actes individuels Convention pour l'utilisation des installations sportives de la piscine du SIVOM avec la Mairie de Lévis Saint Nom pour les écoles primaires - 78320 Lévis Saint Nom 05/05/2025 Télécharger
Déliberations Participation des Collectivités 2025 03/04/2025 Télécharger
Déliberations Budget Primitif 2024 03/04/2025 Télécharger
Déliberations Création de postes d'emplois saisonniers été 2025 03/04/2025 Télécharger
Déliberations Reprise anticipée des résultats 2024 03/04/2025 Télécharger
Déliberations Vote du Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B.) sur la base d'un Rapport d'Orientation Budgétaire (R.O.B.) 27/02/2025 Télécharger
Déliberations Mandatement des dépenses d'investissement au premier trimestre 2025 27/02/2025 Télécharger
Déliberations Fonction de secrétaire SIVOM et indemnité annuelle 27/02/2025 Télécharger
Déliberations Mise en place d'équipements de vidéoprotection et de gestion des accès 27/02/2025 Télécharger




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