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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - SIVOM du Mesnil Saint Denis

SIVOM du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Mise en place du télétravail 27/04/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Budget Primitif 2026 27/04/2026 Télécharger
Déliberations Création de postes d'emplois saisonniers été 2026 27/04/2026 Télécharger
Actes individuels Convention entre le SIVOM et la Mairie du Mesnil Saint Denis sur la facturation de la consommation d'eau du SIVOM utilisée par les C.T.M. 11/02/2026 Télécharger
Actes individuels Contrat de prestation de service avec le SICTOM sur la redevance spéciale pour la collecte et l'évacuation des déchets. 19/12/2025 Télécharger
Actes individuels Convention Départementale pour l'organisation des stages Savoir Nager 17/12/2025 Télécharger
Déliberations Vote du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) sur la base d'un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 21/11/2025 Télécharger
Déliberations Mandatement des dépenses d'investissement au premier trimestre 2026 21/11/2025 Télécharger
Déliberations Création du tableau des emplois SIVOM 21/11/2025 Télécharger
Déliberations Calcul de la première participation des communes aux dépenses de 2026 du SIVOM 21/11/2025 Télécharger




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