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 Accueil   03 avril 2026

Actes et délibérations - SIVOM du Mesnil Saint Denis

SIVOM du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Budget Primitif 2024 03/04/2025 Télécharger
Déliberations Reprise anticipée des résultats 2024 03/04/2025 Télécharger
Déliberations Création de postes d'emplois saisonniers été 2025 03/04/2025 Télécharger
Déliberations Mise en place d'équipements de vidéoprotection et de gestion des accès 27/02/2025 Télécharger
Déliberations Mandatement des dépenses d'investissement au premier trimestre 2025 27/02/2025 Télécharger
Déliberations Vote du Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B.) sur la base d'un Rapport d'Orientation Budgétaire (R.O.B.) 27/02/2025 Télécharger
Déliberations Fonction de secrétaire SIVOM et indemnité annuelle 27/02/2025 Télécharger
Actes individuels Contrat de services Berger Levrault - Adhésion à la Plateforme "Marchés-Sécurisés.fr 10/01/2025 Télécharger
Actes individuels Convention Départementale pour l'organisation des stages Savoir Nager pour l'année 2025 11/12/2024 Télécharger
Actes individuels Marché de Transport à la piscine des enfants du Mesnil Saint Denis et de La Verrière et de leurs accompagnateur - Société SAVAC 06/12/2024 Télécharger




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