DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

SIVOM du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes individuels	Convention avec l'UGAP pour la mise à disposition d'un marché de fourniture et d'acheminement en électricité passé sur le fondement d'accords cadres	30/04/2026	Télécharger
Actes individuels	Renouvellement du contrat de maintenance concernant le Robot aspirateur du bassin de la piscine - Société HEXAGONE	30/04/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	BP 2026	27/04/2026	Télécharger
Déliberations	Election du Président de Bureau	27/04/2026	Télécharger
Déliberations	Délégations de pouvoirs de décisions au Président	27/04/2026	Télécharger
Déliberations	Représentation du SIVOM au Conseil d'Administration du Collège Philippe de Champaigne	27/04/2026	Télécharger
Déliberations	Règlement Budgétaire et Financier	27/04/2026	Télécharger
Déliberations	Participation des Collectivités 2026	27/04/2026	Télécharger
Déliberations	Affectation du résultat exercice 2025	27/04/2026	Télécharger
Déliberations	Modification du règlement intérieur de la piscine	27/04/2026	Télécharger

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