DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

SIVOM du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes individuels	Contrat de maintenance pour l'entretien du toit ouvrant de la piscine - Société BC MAINTENANCE	14/11/2025	Télécharger
Actes individuels	Convention pour l'utilisation des installations sportives de la piscine du SIVOM avec l'établissement E.R.P.D. (École Régionale du Premier Degré) pour les élèves du 1er degré - 78320 La Verrière	20/06/2025	Télécharger
Actes individuels	Convention pour l'utilisation des installations sportives de la piscine du SIVOM avec CPCV IDF pour l'école MONTESSORI l'Arbre Bleu - Abbaye ND de la Roche - 78320 LEVIS SAINT NOM (élèves du 1er degré)	02/06/2025	Télécharger
Actes individuels	Convention pour l'utilisation des installations sportives de la piscine du SIVOM avec la Mairie de Coignières pour les écoles primaire - 78310 COIGNIERES	02/06/2025	Télécharger
Actes individuels	Convention pour l'utilisation des installations sportives de la piscine du SIVOM avec le Collège La Mare aux Saules - 78310 COIGNIERES	02/06/2025	Télécharger
Actes individuels	Convention pour l'utilisation des installations sportives de la piscine du SIVOM avec la Mairie de Lévis-Saint-Nom pour les écoles primaires - 78320 LEVIS SAINT NOM	02/06/2025	Télécharger
Actes individuels	Déléguation de signature délivrée à Madame MICHEL Gwennaelle - Rédacteur Principal de 2ème classe	12/05/2025	Télécharger
Actes individuels	Convention pour l'utilisation des installations sportives de la piscine du SIVOM avec la Mairie de Lévis Saint Nom pour les écoles primaires - 78320 Lévis Saint Nom	05/05/2025	Télécharger
Actes individuels	Convention pour l'utilisation des installations sportives de la piscine du SIVOM avec le Collège La Mare aux Saules - 78310 Coignières	05/05/2025	Télécharger
Déliberations	Participation des Collectivités 2025	03/04/2025	Télécharger

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