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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - SIVOM du Mesnil Saint Denis

SIVOM du Mesnil Saint Denis vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Désignation du délégué élu au CNAS 03/07/2026 Télécharger
Déliberations Rapport annuel d'activité 2025 03/07/2026 Télécharger
Déliberations Bilan de la politique foncière exercice 2025 03/07/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Fait suite à la délibération n°9 du 27/04/2026 - Complément BP.2026 avec Informations Générales % 12/06/2026 Télécharger
Actes individuels Convention pour l'utilisation des installations sportives de la piscine du SIVOM avec la Mairie de Coignières pour les écoles primaires - 78310 COIGNIERES 28/05/2026 Télécharger
Actes individuels Convention pour l'utilisation des installations sportives de la piscine du SIVOM avec la mairie de Lévis Saint Nom pour les écoles primaires - 78320 Lévis Saint Nom 28/05/2026 Télécharger
Actes individuels Convention pour l'utilisation des installations sportives de la piscine du SIVOM avec le Collège La Mare aux Saules - 78310 COIGNIERES 28/05/2026 Télécharger
Actes individuels Convention pour l'utilisation des installations sportives de la piscine du SIVOM avec CPCV IDF pour l'école MONTESSORI l'Arbre Bleu - Abbaye ND de la Roche - 78320 Lévis St Nom 28/05/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Fait suite à la délibération n°9 du 27 avril 2026 en complément le BP 2026 voté 18/05/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Approbation du Compte Financier Unique 2025 18/05/2026 Télécharger




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